RECONDUCTION DE LA LOI PINEL EN 2018
Votée pour encourager la construction de logements neufs dans des zones où l’offre immobilière est insuffisante, la loi Pinel soutient les particuliers investisseurs en leur faisant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel en 2018 en apportant quelques ajustements au dispositif, sans pour autant remettre en cause les nombreux avantages de celui-ci pour le contribuable. L’objectif pour le gouvernement sera de rendre encore plus efficace le dispositif qu’il ne l’est aujourd’hui.
La loi Pinel sera ainsi reconduite en 2018 pour une durée de quatre ans. Elle ne changera pas d’intitulé, et s’inscrit dans une continuité par rapport aux dispositions déjà en vigueur.
L’objectif pour le gouvernement : recentrer le dispositif dans des zones « tendues », où la demande reste supérieure à l’offre de biens disponibles.
En pratique, les avantages fiscaux liés à l’investissement restent inchangés. Seules certaines conditions d’application et d’éligibilité relatives aux zones Pinel évoluent.
RAPPEL DES AVANTAGES DE LA LOI PINEL
Le dispositif Pinel permet :
- de bénéficier d’une réduction d’impôt plus ou moins élevée en fonction de la durée de location
- de se constituer un patrimoine durable par un investissement dans la pierre, facilement transmissible
- d’avoir recours à l’emprunt immobilier, sans avoir la nécessité de fournir un apport initial,
- de préparer sa retraite sereinement
LA LOI PINEL ET LES MODIFICATIONS POUR 2018
- Les zones d’application de la Loi Pinel 2018 seront recentrées sur les quatre prochaines années sur les zones A, A bis et B1.
- Les zones A (Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne),
- Les zones A bis (agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le Genevois français (partie française de l’agglomération de Genève)),
- Les zones B1 (agglomérations de + de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi Pinel Outre-Mer)).
Une des nouveautés de la loi Pinel 2018 par rapport à l’ancienne loi Duflot, est d’avoir la possibilité de louer à sa famille. Ainsi, des parents peuvent acheter un logement neuf grâce au dispositif Pinel et y loger leur(s) enfants(s) tout en profitant des avantages fiscaux de la loi Pinel.
LES MODALITES POUR BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF PINEL EN 2018
- Acquérir un logement neuf éligible à la loi Pinel entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022,
- Le bien acquis doit être situé dans les zones Pinel 2018 éligibles A, A bis, et B1,
- Le logement doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans,
- Les loyers doivent être perçus durant toute la période de mise en location,
- La limite de l’investissement est de deux logements, pour un maximum d’investissement de 300 000 € par an, et un plafond de 5 500 €/m2,
- Respecter les plafonds de ressources des locataires, et les plafonds de loyers de la zone où se situe le logement,
- Respecter la bonne application des normes de performance thermique et énergétique BBC 2005 ou RT 2012,
- Dans le cas où le locataire est un ascendant ou un descendant du propriétaire, il ne doit pas être membre du foyer fiscal,
- Respect du plafonnement des avantages fiscaux à 10 000 €/an.
La nouvelle mouture de la loi Pinel votée par l’assemblée nationale et applicable depuis le 1er janvier 2018, ne modifie pas l’objectif principal du texte initial mais vient renforcer son application sur des territoires où le marché de l’immobilier est tendu, tout en imposant des normes de construction restrictives.
Avant de se lancer dans un projet immobilier il est donc crucial de bien choisir son bien, et notamment son emplacement géographique avant d’investir en loi Pinel 2018.
N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour obtenir des conseils personnalisés et aborder au mieux votre futur investissement.
