Loi Pinel Outre-Mer 2020

Pour tous les investissements réalisés en Outre-mer à compter du 1er septembre 2014, il est possible de bénéficier du dispositif de défiscalisation « Pinel Outre-mer ». Comme en métropole, ce dispositif remplace le dispositif « Duflot Outre-Mer » avec des conditions qui sont bien plus avantageuses pour les investisseurs.

Le volet spécifique « Outre-Mer » de la loi Pinel s'adresse donc aux particuliers qui souhaitent investir dans les départements et collectivités d'outre-mer suivants :

Guadeloupe ; Guyane ;  Martinique ; Réunion ; Mayotte ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Saint-Pierre et Miquelon ; Nouvelle Calédonie ; Polynésie française  et les îles Wallis-et Futuna.

Les règles qui régissent ce dispositif sont les mêmes que la loi Pinel applicable en métropole dont vous retrouverez tous les détails sur notre site.

Ainsi, l’investisseur,  s’engage à mettre le bien en location nue à usage d’habitation principale pendant une durée initiale et irrévocable de 6 ou 9 ans, qui peut ensuite être prolongée jusqu'à 12 ans, par période triennale.

Cependant, afin d’encourager la construction immobilière dans ces départements, il existe des variations propres à ce dispositif, qui sont par ailleurs fortement bénéfiques pour l’investisseur.

Une réduction d’impôt plus avantageuse qu’en métropole !

La réduction d’impôt afférente à l’investissement en « Loi Pinel Outre-Mer » est nettement supérieure à celle proposée en métropole. De fait, cette réduction varie selon la durée de l'engagement locatif choisie par l'investisseur :

• Pour une durée de 6 années de location, la réduction est de 23%
• Pour une durée de 9 années de location, la réduction est de 29%
• Pour une durée de 12 années de location, la réduction est de 32%

Ainsi, la défiscalisation immobilière en « Loi Pinel Outre-mer » peut atteindre 87.000 € sur 9 ans, soit 9.666 € par an. A noter également que, comme tout investissement défiscalisant en Outre-Mer, la « Loi Pinel Outre-Mer » permet de dépasser le plafond des niches fiscales (de 10 000 €/an en métropole) et d’atteindre le seuil de 18 000 € par an.

Conditions spécifiques du dispositif Pinel Outre-Mer

A l’identique que pour la loi Pinel en métropole, les logements doivent répondre aux normes de performance énergétique de la règlementation thermique 2012 (RT 2012) et du label « Bâtiment basse consommation » (BBC 2005).

De plus, le loyer perçu ainsi que les ressources du locataire ne doivent pas être supérieurs à des plafonds fixés par décret, et différent de ceux de la Loi Pinel en métropole.

Les plafonds de loyer :

Les loyers appliqués pendant toute la durée de location ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Les plafonds sont ajustés en fonction de la surface fiscale du logement : Voir notre fiche pratique « Calculer son loyer en loi Pinel ».

Les plafonds de ressources du locataire :

Les ressources des locataires bénéficiant d'un logement du dispositif Pinel outre-mer ne doivent pas dépasser certains plafonds.