Dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions réglementées, une disposition avantageuse est à prendre en compte pour les investisseurs immobiliers. Peu impactés par les changements juridiques prévus en 2016, la loi de Finance pour 2016 n'ayant pas apporté de bouleversement particulier, les investisseurs vont pouvoir profiter d'une baisse significative des frais liés à la transaction immobilière.
De fait, adoptée sans vote par un recours au 49-3 en juin 2015, la loi Macron implique une révision à la baisse, à partir de mai 2016, des frais de notaires incluant les taxes et honoraires du notaire.
Ainsi, pour toutes les transactions immobilières au-dessus de 150 000 €, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Cela représente "près de la moitié" de ces ventes, soulignent fort justement les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun. Cette disposition, publiée ce dimanche au Journal Officiel, permettra une appréciation de la rentabilité locative de tout investissement, notamment au cours de la première année suite à l'achat immobilier.
Mais il est à noter que cela est encore plus prégnant pour les petites transactions immoblières sur des opréations telles que l'achat d'un parking, d'une cave, ou d'un petit terrain. En effet, les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront désormais limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90€. Ainsi, on remarque de véritables économies pour l'acheteur. Par exemple, l'achat d'une cave d'immeuble pour 2 000 €, donnera lieu à 200€ de frais de notaire, contre 880€ avant la réforme...
Globalement, ces nouvelles règles devraient conduire à une baisse moyenne des tarifs des notaires de 2,5%. Ces barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018. Les émoluments des prestations effectuées avant le 1er mai 2016, ou dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2016, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision, ou à l'engagement par l'un des notaires intervenant de frais ou débours, restent toutefois régis par l'ancien tarif.
N'hésitez pas à contacter nos conseillers patrimoniaux afin de quantifier vos frais de transaction.
Profitez de nombreuses opportunités à travers notre sélection de programmes immobiliers neufs.
