Le projet de loi de Finance pour 2017 prévoit la prorogation du dispositif d'investissement locatif Censi-Bouvard, sauf pour les résidences de tourisme.
Pour rappel, la loi Censi-Bouvard est un dispositif d'investissement locatif qui permet aux contribuables qui investissent, dans une limite de 300 000 € par an, dans une résidence de services meublée de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le prix d'achat hors taxe d'un logement neuf, en état futur d'achévement (VEFA) ou d'un logement achevé depuis au moins 15 ans ayant fait l'objet d'une lourde rénovation. Ajouté à un achat hors taxe, avec remboursement de la TVA sous conditions, le taux de l'avantage fiscal octroyé est de 11%, avantage à répartir sur 9 ans. Vous pouvez retrouver notre fiche explicative Censi-Bouvard dans nos guides de défiscalisation.
Initialement prévue le 31 décembre 2016, la fin de ce dispositif de défiscalisation immobilière interviendra dorénavant le 31 décembre 2017. En effet, le projet de loi de Finance pour 2017 vient de proroger d'un an, à l'instar de ce qui a été décidé pour le dispositif Pinel, mais uniquement pour les résidences de service suivantes:
- Résidences étudiantes,
- Résidences Séniors,
- Résidences d'affaire,
- Résidences médicalisées EHPAD.
Tout comme l'ensemble des dispositions gouvernementales dans l'immobilier neuf, cette prolongation est destinée à soutenir les investissements dans ce domaine, compte tenu de l'insuffisance de l'offre de logement.
De fait, est exclue de cette prolongation, les résidences de tourisme meublées. Ainsi, tout investisseur se portant acquéreur d'un logement neuf meublé au sein d'une résidence de tourisme, ne pourra plus, à partir de janvier 2017, défiscaliser grâce à son achat.
En contrepartie, le gourvernement a choisi de remplacer le dispositif par une simple réduction d'impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d'adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. Le taux de réduction d'impôt serait de 20%, et ce dans la limite d'un plafond de dépenses de 22 000 € par logement.
Cette disposition permettra de soutenir la réhabilitation du parc existant, globalement suffisant dans une très large majorité de zone touristique, et de lutter contre le phénoméne "des lits froids".
En tant que conseil immobilier indépendant, Immobilier & Patrimoine avait déjà intégré depuis quelques années cet état de fait au sein des résidences de tourisme. Aussi, les opportunités d'un investissement Censi-Bouvard touristique, sont réels, mais uniquement dans des zones à forte activité et où l'offre reste inférieure à la demande. De plus, les formules d'occupation proposées par les gestionnaires sont un véritable atout pour un conseil personnalisé alliant patrimoine et plaisir.
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