La Loi Pinel Outre-Mer

Pour tous les investissements réalisés en Outre-mer à compter du 1er septembre 2014, il est possible de bénéficier du dispositif de défiscalisation « Pinel Outre-mer ». Comme en métropole, ce dispositif remplace le dispositif « Duflot Outre-Mer » avec des conditions qui sont bien plus avantageuses pour les investisseurs.

Le volet spécifique « Outre-Mer » de la loi Pinel s'adresse donc aux particuliers qui souhaitent investir dans les départements et collectivités d'outre-mer suivants :

Guadeloupe ; Guyane ;  Martinique ; Réunion ; Mayotte ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Saint-Pierre et Miquelon ; Nouvelle Calédonie ; Polynésie française  et les îles Wallis-et Futuna.

Les règles qui régissent ce dispositif sont les mêmes que la loi Pinel applicable en métropole dont vous retrouverez tous les détails sur notre site.

Ainsi, l’investisseur,  s’engage à mettre le bien en location nue à usage d’habitation principale pendant une durée initiale et irrévocable de 6 ou 9 ans, qui peut ensuite être prolongée jusqu'à 12 ans, par période triennale.

Cependant, afin d’encourager la construction immobilière dans ces départements, il existe des variations propres à ce dispositif, qui sont par ailleurs fortement bénéfiques pour l’investisseur.

Une réduction d’impôt plus avantageuse qu’en métropole !

Ainsi, la réduction d’impôt afférente à l’investissement en « Loi Pinel Outre-Mer » est nettement supérieure à celle proposée en métropole. De fait, cette réduction varie selon la durée de l'engagement locatif choisie par l'investisseur :

• Pour une durée de 6 années de location, la réduction est de 23%
• Pour une durée de 9 années de location, la réduction est de 29%
• Pour une durée de 12 années de location, la réduction est de 32%

Ainsi, la défiscalisation immobilière en « Loi Pinel Outre-mer » peut atteindre 87 000 € sur 9 ans, soit 9 666 € par an. A noter également que, comme tout investissement défiscalisant en Outre-Mer, la « Loi Pinel Outre-Mer » permet de dépasser le plafond des niches fiscales (de 10 000 €/an en métropole) et d’atteindre le seuil de 18 000 € par an.

Conditions spécifiques du dispositif Pinel Outre-Mer

A l’identique que pour la loi Pinel en métropole, les logements doivent répondre aux normes de performance énergétique de la règlementation thermique 2012 (RT 2012) et du label « Bâtiment basse consommation » (BBC 2005).

De plus, le loyer perçu ainsi que les ressources du locataire ne doivent pas être supérieurs aux plafonds fixés par décret, et différents de ceux de la Loi Pinel en métropole.

Les plafonds de loyer :

Les loyers appliqués pendant toute la durée de location ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Les plafonds sont ajustés en fonction de la surface fiscale du logement : Voir notre fiche pratique « Calculer son loyer en loi Pinel ».  

Les plafonds de ressources du locataire :

Les ressources des locataires bénéficiant d'un logement du dispositif Pinel outre-mer ne doivent pas dépasser certains plafonds.