28 Mars 2014

 

Il y a quelques jours les services de Bercy ont, comme chaque année, actualisé les différents plafonds de loyers et de ressources pour les différents dispositifs fiscaux dans l'immobilier.

Sans trop de surprise, les plafonds de loyers sont relevés de 1,20 % et le plafond de ressource des locataires de 0,90 %. Ces derniers s'apliquent notamment dans le cadre de la loi Duflot.

 

 

Ainsi, en fonction de la zone éligible, les plafonds de loyers par m2 de la loi Duflot pour 2014 sont les suivants  :

 

Zones Loi Duflot pour 2014

Zones

Zone Abis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Plafonds par m²

 16,72 €

12,42 €

10,00 €

8,69

 

 

De même, les plafonds de ressources (annuelles) des locataires pour les baux d'un bien Duflot conclus en 2014, en métropole, sont les suivants:

 

 

Composition du foyer locataire

Zone Abis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36 831 €

38 831 €

30 019 €

27 017 €

Couple

55 045 €

55 045 €

40 089 €

36 079 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 159 €

66 169 €

48 210 €

43 389 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 152 €

79 257 €

58 200 €

52 380 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 503 €

93 826 €

68 465 €

61 619 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 344 €

105 584 €

77 160 €

69 443 €

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

12 851 €

11 764 €

8 608 €

7 746 €