Afin d’optimiser patrimonialement son investissement (pour des questions de transmission par exemple), il est possible de défiscaliser en Loi Pinel sous d’autres formes.
1- Puis-je acheter un bien Pinel en SCI ?
Oui. Il est possible d’investir en Loi Pinel à travers une Société Civile Immobilière (SCI) mais cette dernière ne doit pas être soumise à l’impôt sur les sociétés. Dès lors, la réduction d’impôt est répartie entre les associés de la SCI, en fonction de la quote-part de chacun dans le capital de la SCI.
Fréquemment utilisées afin d’organiser juridiquement la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier entre plusieurs personnes, les SCI permettent notamment d’éviter l’indivision. En effet, chaque associé (au minimum deux) est propriétaire de parts de la SCI, qui détient le patrimoine immobilier, mais c’est le(s) gérant(s) qui prend les décisions nécessaires à la bonne gestion de ce patrimoine. De plus, cette structure est une véritable aubaine en matière de transmission. Ainsi, la SCI permet d’étaler dans le temps la transmission de ses parts aux enfants, en bénéficiant du renouvellement tous les 15 ans de l’abattement de 100.000 euros sur les donations.
2- Puis-je acheter un bien Pinel en indivision ?
Oui. Si le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits dans l’indivision. Pour rappel, l'indivision consiste simplement à être propriétaire d'un ou plusieurs biens avec d'autres personnes, dotées des mêmes droits et contraintes sur ces biens. Ainsi, chaque propriétaire indivis est lié à l'autre, et les décisions de gestion des biens sont prises soit ensemble, soit aux 2/3 des voix (des droits indivis) selon les décisions.
3- Puis-je acheter un bien Pinel en démembrement ?
Non, c’est totalement impossible ! A travers la Loi Pinel, le démembrement est prohibé aussi bien pour les particuliers que pour les SCI.
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