Une annonce du Ministère du Logement est intervenue ce mercredi 5 août afin de présenter un nouveau décret concernant les logements meublés.
Ainsi, ce dernier précise les éléments de mobilier obligatoire dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, ce qui n'avait jamais été déterminé et listé officiellement. En effet, comme le rappelle le communiqué du Ministère, la Loi Alur sur le logement du 24 Mars 2014 prévoit que le mobilier doit être "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante". Rien de très précis...
De fait, le logement devra dorénavant proposer au locataire un mobilier minimum obligatoire, à savoir:
- une literie avec couchette et couverture,
- Un dispositif d'occultation des fenêtres dans les espaces à coucher,
- Des plaques de cuisson,
- Un four ou un four-micro-onde,
- Un réfrigérateur avec minimum un freezer,
- Un kit de vaisselle,
- Une table et des sièges,
- Des étagères de rangement,
- Des luminaires,
- Du matériel d'entretien ménager.
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er Septembre 2015, s'appliquera dès lors sur les nouveaux contrats pour des biens immobiliers meublés neufs et anciens, notamment sous les dispositifs défiscalisant tels que la Loi Censi-Bouvard et en Loueur Meublé Non Professionnel.
