12 Août 2013

Lors de sa campagne présidentielle, François HOLLANDE avait évoqué une réforme dans le domaine des plus-values immobilières. Ainsi, le 18 juillet dernier le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé un projet de loi consistant sur ce thème.

Selon toutes vraisemblances, cette réforme entrerait en vigueur le 1er septembre 2013 et comporterait 3 volets :

  • En matière d'impôt sur le revenu : (actuellement s'applique un taux forfaitaire de 19%) la durée minimale de détention au terme de laquelle la plus-value de cession serait totalement exonérée passerait de 30 à 22 ans.

  • Cependant, l'éxonération au titre des prélèvements sociaux (Pour l'instant au taux de 15,5%) ne serait totale qu'au terme des 30 ans de détention.

  • Les cessions engendrant plus-values entre le 1er septembre 2013 et le 1er Août 2014 bénéficierait d'un abattement supplémentaire de 25%. Il est à noter que ce dernier ne s'appliquerait qu'au plus-values soumises à l'impôt sur le revenu et non aux prélèvements sociaux.

Pour connaitre les impacts de cette réforme sur votre taux effectif d'imposition, n'hésitez pas à prendre contact auprès de nos conseillers.